Conditions Générales de Vente

État au :
15.09.2026

Retours et échanges

Pour les marchandises exemptes de défauts, nous ne reconnaissons aucun droit général et volontaire de retour ou d’échange, sauf si une disposition contraire est expressément prévue pour le produit concerné ou dans le cadre d’une promotion particulière.

Au cas par cas, un retour volontaire ne peut être accepté qu’après accord exprès et préalable d’Amri Bio.

Aliments ouverts et dont le sceau est rompu

Les bouteilles d’huile d’olive Iline sont dotées d’un dispositif de protection à la première ouverture, notamment un bouchon inviolable et une capsule thermorétractable.

Si ces dispositifs de protection ont été ouverts, endommagés ou retirés, nous ne reprendrons pas l’huile d’olive concernée à titre volontaire pour des raisons de sécurité alimentaire, d’hygiène et d’intégrité du produit.

Les droits légaux applicables aux marchandises défectueuses, endommagées ou livrées en erreur demeurent inchangés.

État au:
15.09.2026

§ 1 Champ d’application, fournisseur et définitions

(1) Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux commandes et aux contrats relatifs à la version suisse de la boutique en ligne, ainsi qu’aux prestations qui y sont liées.

(2) Le partenaire contractuel et le fournisseur de la version suisse de la boutique en ligne est Amri Bio, Alpenstrasse 17, 3510 Konolfingen, Suisse, UID CHE-444.633.477 (ci-après « Amri Bio », « nous » ou « notre »).

(3) Les versions européennes ou internationales de la boutique en ligne proposées en dehors de la version suisse peuvent être exploitées par une autre société et sont soumises à des informations légales distinctes. Les présentes CGV s’appliquent exclusivement à la boutique suisse.

(4) Les « consommateurs » sont des personnes physiques qui acquièrent des biens ou des services à des fins personnelles ou familiales. Les « clients professionnels » ou « clients B2B » sont des personnes physiques ou morales qui agissent dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle.

(5) Les présentes CGV s’appliquent aux clients B2C et B2B. Si certaines dispositions ne s’appliquent expressément qu’à une catégorie de clients, cela est indiqué en conséquence.

§ 2 Offre, processus de commande et formation du contrat

(1) Les présentations de produits dans la boutique en ligne ont pour but d’informer et d’inviter à commander. Un contrat contraignant est formé conformément au processus de commande présenté lors du paiement.

(2) Avant de passer commande, le client peut vérifier les produits, les quantités, les coordonnées et autres informations saisies, et les corriger à l’aide des moyens techniques mis à disposition dans la boutique.

(3) En cliquant sur le bouton de commande clairement identifié, le client passe une commande contraignante. Nous confirmons la réception de la commande sans délai par voie électronique.

(4) Une confirmation de réception envoyée automatiquement ne confirme dans un premier temps que la réception de la commande. Le contrat est formé dès que nous acceptons expressément la commande, confirmons l’expédition ou expédions la marchandise, selon l’événement qui survient en premier.

(5) Nous pouvons refuser une commande si un produit n’est pas disponible, s’il existe une erreur manifeste de prix ou du système, si le paiement ne peut être autorisé ou si d’autres motifs objectifs s’y opposent. Les paiements déjà reçus pour les commandes non acceptées sont remboursés.

§ 3 Produits, informations sur les produits et variations naturelles

(1) L’objet du contrat est la marchandise décrite dans la boutique en ligne. Les caractéristiques essentielles découlent de la description du produit concerné.

(2) Pour les produits naturels, en particulier l’huile d’olive, des différences peuvent survenir en raison de la récolte, de la variété ou de facteurs naturels, notamment au niveau de la couleur, de l’odeur, du goût ou du profil sensoriel. De telles variations naturelles ne constituent pas un défaut, sous réserve du respect des caractéristiques expressément convenues.

(3) Les images de produits ont pour but d’illustrer les produits. Les informations figurant dans l’offre concrète font foi, en particulier celles relatives au contenu, à la quantité, à l’emballage et aux caractéristiques du produit.

§ 4 Prix, taxe sur la valeur ajoutée et frais d’expédition

(1) Pour les consommateurs, les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) comme prix finaux, incluant la taxe sur la valeur ajoutée suisse applicable, lorsque celle-ci est due. Selon la législation en vigueur, les denrées alimentaires sont en principe soumises au taux réduit, tandis que d’autres marchandises peuvent être soumises au taux normal.

(2) Pour les clients professionnels, les prix peuvent être indiqués hors taxes, majorés de la taxe sur la valeur ajoutée applicable, à condition que cela soit expressément indiqué dans le domaine B2B.

(3) Les frais d’expédition et tout autre coût éventuel sont indiqués dans le panier ou lors du paiement avant de passer commande. Pour les livraisons en Suisse, les frais d’expédition standard sont actuellement gratuits à partir d’une valeur de marchandise de CHF 50, sauf indication contraire dans l’offre concrète ou lors du paiement.

(4) Le prix affiché dans la boutique au moment de la commande fait foi. Les modifications de prix ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes individuelles déjà conclues.

§ 5 Paiement

(1) Les modes de paiement disponibles lors du paiement sont présentés au client avant qu’il ne passe commande. Selon la disponibilité technique, TWINT, les cartes de crédit et de débit courantes, PayPal, Apple Pay et Google Pay peuvent être proposés. L’offre présentée lors du paiement concrétement disponible fait toujours foi.

(2) Pour les clients professionnels autorisés, le paiement sur facture peut également être proposé. Aucun droit à un mode de paiement spécifique ou au paiement sur facture n’est garanti. Nous pouvons subordonner l’autorisation d’un paiement sur facture à une évaluation interne des risques ou de la solvabilité.

(3) Le paiement est exigible selon les conditions du mode de paiement choisi. Pour les abonnements récurrents, le mode de paiement sélectionné par le client et adapté aux paiements récurrents peut être débité pour chaque commande ultérieure exigible.

Si un paiement ne peut être autorisé ou encaissé, nous pouvons retenir la commande ou la livraison concernée jusqu’au paiement effectif.

Les remboursements dus sont en principe effectués par le mode de paiement initial, dans la mesure où cela est techniquement possible.

§ 6 Livraison et transfert des risques

(1) La version suisse de la boutique en ligne livre à des adresses situées en Suisse. Les modes d’expédition et les délais de livraison disponibles sont indiqués dans la boutique ou lors du paiement.

(2) Les commandes sont généralement traitées sous 1 à 2 jours ouvrés. Après expédition, le délai de livraison habituel en Suisse est généralement de 1 à 3 jours ouvrés. Ces indications sont données à titre indicatif, sauf si une date ferme est expressément garantie.

(3) L’expédition est assurée par La Poste suisse ou par d’autres prestataires de transport et de livraison que nous avons mandatés. Le prestataire concerné peut varier selon l’envoi, le lieu de livraison et le mode d’expédition.

(4) À l’égard des consommateurs, nous assumons le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle jusqu’à la remise de la marchandise au client ou à une personne désignée par lui pour la réception. Pour les clients professionnels, les règles légales ou les conditions de livraison individuelles convenues différemment s’appliquent.

§ 7 Précommandes

(1) Les produits identifiés comme précommandes peuvent être commandés avant leur date de disponibilité ou de publication prévue.

(2) La date de livraison prévue est indiquée sur la fiche du produit ou lors du processus de commande. Sauf indication contraire expresse, il s’agit d’une estimation ; notamment, des retards liés à la production, à la récolte, au transport ou aux douanes peuvent entraîner une livraison ultérieure.

(3) Le moment du débit dépend du mode de paiement choisi lors du paiement et de la configuration technique de la précommande. Si une précommande ne peut être définitivement livrée, nous remboursons les paiements déjà reçus pour la marchandise concernée.

§ 8 Abonnements

(1) Pour les produits identifiés en conséquence, le client peut choisir une livraison récurrente sous forme d’abonnement. Les intervalles de livraison, les prix et les remises actuellement disponibles sont indiqués dans la boutique avant la conclusion de l’abonnement.

(2) Les remises et conditions indiquées à chaque fois font partie de l’offre d’abonnement concrète.

(3) Sauf indication contraire expresse dans l’offre, aucune durée minimale n’est prévue. Le client peut résilier l’abonnement à tout moment pour les livraisons futures non encore déclenchées.

La gestion et la résiliation peuvent s’effectuer via les fonctionnalités mises à disposition dans la boutique Shopify ou le compte client. Alternativement, la résiliation peut être notifiée par e-mail à info@iline-organic.com.

(4) Toute modification du prix ou de la remise d’un abonnement en cours est communiquée au client avant le prochain débit concerné. Le client peut résilier l’abonnement avant que la modification ne prenne effet.

(5) Les commandes individuelles déjà déclenchées, traitées ou expédiées ne sont pas affectées par une résiliation ultérieure.

§ 9 Retours

(1) Pour les marchandises exemptes de défauts, nous ne garantissons aucun droit général de retour ou d’échange, sauf si une disposition contraire est expressément prévue dans l’offre concrète.

(2) Nous ne reprenons notamment pas volontairement les denrées alimentaires ouvertes ou dont le sceau a été rompu. Les flacons d’huile d’olive Iline sont dotés d’une protection à la première ouverture, notamment d’un bouchon inviolable et d’une capsule thermorétractable.

Après ouverture ou retrait de ces protections, la reprise est exclue pour des raisons de sécurité alimentaire et d’intégrité du produit, sous réserve des droits légaux applicables en cas de défaut.

(3) Les droits légaux applicables aux marchandises défectueuses, endommagées ou livrées en erreur demeurent inchangés.

§ 10 Contrôle de la marchandise, défauts et garantie

(1) Le client doit contrôler la marchandise dans une mesure raisonnable après sa réception et signaler les défauts visibles le plus rapidement possible. Pour les clients professionnels, les obligations légales d’examen et de réclamation s’appliquent notamment.

(2) Pour les consommateurs, les dispositions légales relatives à la garantie des défauts selon le droit suisse s’appliquent. Le délai de prescription légal pour les réclamations au titre des défauts de marchandises neuves n’est pas réduit à l’égard des consommateurs.

(3) En cas de défauts justifiés, les droits du client sont régis par les dispositions légales applicables et les éventuelles conventions contractuelles individuelles. Les droits impératifs prévus par la loi sont réservés.

(4) Les dommages résultant après le transfert des risques d’un stockage inapproprié, d’une mauvaise manipulation ou d’autres circonstances imputables au client ne constituent pas un défaut dont nous serions responsables.

§ 11 Responsabilité

(1) Notre responsabilité est régie par les dispositions légales. Dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité pour faute légère et pour les dommages indirects, les dommages consécutifs ou le manque à gagner est exclue.

(2) Les exclusions et limitations de responsabilité ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont inadmissibles en vertu du droit impératif, notamment en cas de dommages causés intentionnellement ou par faute lourde.

(3) Les règles impératives de responsabilité relatives aux produits, aux denrées alimentaires et autres règles spéciales applicables aux produits demeurent inchangées.

§ 12 Force majeure

Nous ne sommes pas responsables, dans la mesure permise par la loi, des retards ou des empêchements d’exécution résultant de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, notamment des phénomènes naturels, des mesures administratives, des grèves, des perturbations des transports, de la circulation, de l’approvisionnement énergétique ou des communications.

Nous informons les clients concernés dans la mesure où cela est pratiquement possible.

§ 13 Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, designs, photographies, textes et autres œuvres figurant sur le site web sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

Toute utilisation en dehors des limites autorisées par la loi nécessite l’accord du titulaire des droits concerné.

§ 14 Droit applicable et for juridique

(1) Le droit suisse s’applique, sous réserve de l’exclusion admissible de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

(2) Pour les consommateurs, les for juridiques impératifs prévus par la loi s’appliquent. Les présentes CGV ne constituent pas une renonciation anticipée de la part d’un consommateur à un for juridique impératif situé à son domicile.

(3) Pour les clients professionnels, dans la mesure où la loi le permet, le for juridique exclusif est le siège d’Amri Bio dans le canton de Berne.

§ 15 Dispositions finales

(1) Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter les accords individuels. Les accords individuels prévalent sur les présentes CGV.

(2) Si une disposition des présentes CGV est nulle ou devient nulle en tout ou en partie, la validité des autres dispositions demeure inchangée. La disposition nulle est remplacée par la disposition légale applicable.

État au :
15.09.2026

Livraison en Suisse

Nous livrons à des adresses situées en Suisse.

Selon l’envoi, la livraison est assurée par la Poste suisse ou par un autre transporteur ou service de messagerie que nous avons mandaté.

Les commandes sont généralement traitées sous 1 à 2 jours ouvrés. Après expédition, la livraison en Suisse s’effectue habituellement sous 1 à 3 jours ouvrés.

Les délais de livraison différents ou spécifiques à un produit, notamment pour les précommandes, sont indiqués dans l’offre concernée ou lors du paiement.

Frais de livraison

Pour la livraison standard en Suisse, les frais de port sont actuellement gratuits à partir d’un montant de CHF 50, sauf indication contraire dans l’offre concernée ou lors du paiement.

En dessous du seuil de livraison gratuite, les frais forfaitaires de livraison ou le prix de livraison calculé indiqués lors du paiement sont appliqués.

Le calcul des frais de livraison affiché avant la validation de la commande fait toujours foi.

Retours et échanges

Pour les produits conformes, nous ne proposons pas de droit général de retour ou d’échange à titre gracieux, sauf si une autre modalité est expressément prévue pour le produit concerné ou dans le cadre d’une promotion particulière.

Un retour à titre gracieux ne peut être accepté que dans certains cas et après accord exprès préalable d’Amri Bio.

Aliments ouverts et dont le sceau est rompu

Les bouteilles d’huile d’olive Iline sont dotées d’un dispositif de sécurité à la première ouverture, notamment un bouchon inviolable et une capsule thermorétractable.

Si ces dispositifs de sécurité ont été ouverts, endommagés ou retirés, nous ne reprenons pas l’huile d’olive concernée à titre gracieux pour des raisons de sécurité alimentaire, d’hygiène et d’intégrité du produit.

Cette exclusion d’un retour à titre gracieux ne porte pas atteinte aux droits légaux en cas de produit non conforme, endommagé ou livré par erreur.

Produits endommagés, non conformes ou livrés par erreur

Si une commande vous parvient endommagée ou non conforme, ou si un produit différent de celui commandé vous a été livré, veuillez nous contacter dans les meilleurs délais à l’adresse info@iline-organic.com.

Si possible, veuillez nous communiquer votre numéro de commande, une brève description du problème ainsi que, en cas de dommages visibles, des photos explicites du produit et de l’emballage.

Nous vous demandons de signaler les dommages de transport visibles dans les 5 jours calendaires maximum. Une déclaration ultérieure ne prive pas automatiquement les consommateurs de leurs droits légaux de garantie.

Veuillez ne pas renvoyer de produits faisant l’objet d’une réclamation à une adresse commerciale ou d’entrepôt quelconque sans accord préalable.

Nous vous communiquerons, si nécessaire, l’adresse de retour appropriée au cas par cas ainsi que la marche à suivre.

Envois perdus ou en retard

Si un envoi n’est pas arrivé à l’issue du délai de livraison annoncé, veuillez nous contacter à l’adresse info@iline-organic.com.

Nous vérifierons le statut de l’envoi et vous aiderons à effectuer une recherche auprès du transporteur concerné.

Remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû ou expressément promis par nos soins, il est en principe effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement initial, dans la mesure où cela est techniquement possible et qu’aucune autre modalité n’a été convenue.

En cas de réclamation fondée pour non-conformité, la livraison de remplacement, la réduction du prix, l’annulation de la vente ou toute autre conséquence juridique dépend des dispositions légales applicables et des circonstances particulières du cas.

Politique de confidentialité

État au :
15.09.2026

Fournisseur de la version suisse de la boutique

Amri Bio
UID : CHE-444.633.477

Contact

Téléphone : +41 31 528 26 20
Veuillez utiliser le formulaire de contact.

Champ d’application

Ces informations relatives au fournisseur s’appliquent à la version suisse de la boutique Iline Organic.

D’autres informations relatives au fournisseur et au contrat peuvent s’appliquer aux autres versions régionales de la boutique.

Responsabilité relative aux contenus

Nous créons et entretenons les contenus de ce site web avec la diligence requise.

Dans la mesure où la loi le permet, nous ne garantissons pas à tout moment l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité de l’ensemble des informations générales.

Les responsabilités légales impératives sont sous réserve.

Liens externes

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web externes. Nous n’avons aucune influence sur leurs contenus.

En principe, l’exploitant concerné est responsable du contenu, de la disponibilité et de la protection des données de ces offres externes.

Dès que nous avons connaissance de contenus illicites, nous prenons les mesures raisonnables.

Droit d’auteur et droits de propriété intellectuelle

Les textes, photographies, graphiques, marques, designs et autres contenus publiés sur ce site web sont protégés par les lois applicables en matière de droit d’auteur, de marques et de propriété intellectuelle.

Toute utilisation en dehors des limites autorisées par la loi nécessite l’accord du détenteur des droits concerné.

Protection des données

Vous trouverez des informations sur le traitement des données personnelles dans notre déclaration de protection des données relative à la version suisse de la boutique.

Avis clients et transparence

Des avis de clients et d’autres utilisateurs peuvent être affichés sur notre site web.

Sauf indication contraire explicite dans un avis, nous ne vérifions pas techniquement si la personne ayant rédigé l’avis a acheté ou utilisé le produit concerné chez Amri Bio ou dans une boutique en ligne Iline au préalable.

Un avis publié n’est donc pas automatiquement un avis vérifié d’un acheteur.

Une partie des avis présentés peut provenir d’anciennes boutiques Iline ou d’anciens systèmes techniques de boutique. Pour ces avis importés, il peut être techniquement impossible de vérifier aujourd’hui, dans tous les cas, le lien avec un achat effectué à l’époque.

De plus, des avis externes, notamment des avis Google, peuvent être présentés via des services techniques d’intégration tels que Trustindex. Les règles de la plateforme concernée s’appliquent aux avis externes ; nous ne pouvons pas confirmer de manière indépendante que chaque avis externe repose sur un achat réellement effectué chez nous.

Les avis ne sont pas supprimés ou retenus au seul motif qu’ils sont négatifs.

Nous pouvons toutefois modérer ou supprimer des contributions pour des motifs objectifs, notamment en cas de spam, de contenus illicites, d’injures, de données personnelles de tiers, de contenus manifestement hors sujet ou de doublons techniques.

Dans la mesure où une remise, un avantage, un jeu-concours ou tout autre incitatif est accordé pour un avis dans un cas particulier, cela doit être indiqué de manière transparente dans le cadre de l’opération ou de l’avis concerné.